Lun 27 Dhou Al-Hijja 1438 - 18 Septembre 2017
 

Mentions légales






Informations légales

1. Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs du site institutsounnah.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : institutsounnah.com – 18 rue de l’escouvrier – 95200 Garges Sarcelles, tél: +33 9 80 56 78 06
Responsable publication : ‘Othmân Abou Laïth Al-Armany
Concepteur du site : Contact@institutsounnah.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site institutsounnah.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site institutsounnah.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par institutsounnah.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site institutsounnah.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de l’Institut Sounnah. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Institut Sounnah s’efforce de fournir sur le site institutsounnah.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site institutsounnah.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site institutsounnah.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Institut Sounnah est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

L’institut sounnah demande à être informé et d’avoir fourni son autorisation avant toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

6. Limitations de responsabilité.

Institut Sounnah ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Institut Sounnah, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Institut Sounnah ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ) consécutifs à l’utilisation du site institutsounnah.com.

7. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site institutsounnah.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site institutsounnah.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Institut Sounnah ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site institutsounnah.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Tout utilisateur peut faire une deamnde de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site institutsounnah.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Institut Sounnah et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site institutsounnah.com.

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8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Lexique.

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